ARCEP20120525a » Historique » Version 2
Version 1 (Laurent GUERBY, 01/05/2012 10:45) → Version 2/7 (Laurent GUERBY, 03/05/2012 09:01)
h1. ARCEP20120525a
* Consultation ARCEP du 13 avril 2012:
L'Autorité soumet à consultation publique un document sur la mise en Åuvre de l'obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l'habitat isolé:
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-fibre-completude-deploiements-avril2012.pdf
h2. Notes
PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations dâoccupation du domaine public des opérateurs de télécommunications http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4491.asp TODO
TODO
* Consultation ARCEP du 13 avril 2012:
L'Autorité soumet à consultation publique un document sur la mise en Åuvre de l'obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH mutualisés pour l'habitat isolé:
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/consult-fibre-completude-deploiements-avril2012.pdf
h2. Notes
PROPOSITION DE LOI relative au renouvellement des autorisations dâoccupation du domaine public des opérateurs de télécommunications http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4491.asp TODO
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