Projet

Général

Profil

ARCEPCSA2012 » Historique » Version 2

Laurent GUERBY, 22/08/2012 14:11

1 1 Laurent GUERBY
{{>toc}}
2 1 Laurent GUERBY
3 1 Laurent GUERBY
h1. ARCEPCSA2012
4 1 Laurent GUERBY
5 1 Laurent GUERBY
h2. Projet
6 1 Laurent GUERBY
7 1 Laurent GUERBY
8 1 Laurent GUERBY
http://www.gouvernement.fr/presse/rapprochement-entre-le-csa-et-l-arcep
9 1 Laurent GUERBY
10 2 Laurent GUERBY
"Le Premier ministre demande au ministre du redressement productif, à la ministre de la culture et de la communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep."
11 1 Laurent GUERBY
12 1 Laurent GUERBY
h2. Liens
13 1 Laurent GUERBY
14 1 Laurent GUERBY
* http://authueil.org/?2012/08/21/2041-un-pas-de-plus-vers-le-clash
15 1 Laurent GUERBY
16 1 Laurent GUERBY
h2. Avis Laurent GUERBY
17 1 Laurent GUERBY
18 1 Laurent GUERBY
* http://authueil.org/?2012/08/21/2041-un-pas-de-plus-vers-le-clash#c54979
19 1 Laurent GUERBY
20 1 Laurent GUERBY
Au niveau politique il y a une confusion a la source : la légitimité du CSA provient de la distribution gratuite a des entités privées de la ressource commune rare qu'est le spectre électromagnétique, en l'occurence un monopole sur 470 à 790 MHz soit des fréquences "en or" par leur propriété physiques.
21 1 Laurent GUERBY
22 1 Laurent GUERBY
Le CSA a donc une légitimité a gérer l'audiovisuel diffusé par radio (et donc le satellite aussi qui utilise d'autre fréquences), son role est de s'assurer que les entités privées respectent le contrat de mise a disposition des fréquences.
23 1 Laurent GUERBY
24 1 Laurent GUERBY
Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu "numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que sont les radiofréquences.
25 1 Laurent GUERBY
26 1 Laurent GUERBY
h2. Autre