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ARCEPCSA2012 » History » Version 2

Laurent GUERBY, 08/22/2012 02:11 PM

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h1. ARCEPCSA2012
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h2. Projet
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http://www.gouvernement.fr/presse/rapprochement-entre-le-csa-et-l-arcep
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"Le Premier ministre demande au ministre du redressement productif, à la ministre de la culture et de la communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep."
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h2. Liens
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* http://authueil.org/?2012/08/21/2041-un-pas-de-plus-vers-le-clash
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h2. Avis Laurent GUERBY
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* http://authueil.org/?2012/08/21/2041-un-pas-de-plus-vers-le-clash#c54979
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Au niveau politique il y a une confusion a la source : la légitimité du CSA provient de la distribution gratuite a des entités privées de la ressource commune rare qu'est le spectre électromagnétique, en l'occurence un monopole sur 470 à 790 MHz soit des fréquences "en or" par leur propriété physiques.
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Le CSA a donc une légitimité a gérer l'audiovisuel diffusé par radio (et donc le satellite aussi qui utilise d'autre fréquences), son role est de s'assurer que les entités privées respectent le contrat de mise a disposition des fréquences.
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Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu "numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que sont les radiofréquences.
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h2. Autre