{{>toc}}

h1. ARCEPCSA2012

h2. Projet

http://www.gouvernement.fr/presse/rapprochement-entre-le-csa-et-l-arcep

"Le Premier ministre demande au ministre du redressement productif, à la ministre de la culture et de la communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep."

h2. Liens

* http://authueil.org/?2012/08/21/2041-un-pas-de-plus-vers-le-clash
* http://www.paulds.fr/2012/08/we-dont-need-no-regulation/
* http://bluetouff.com/2012/08/22/la-super-hyper-giga-haute-autorite-pseudo-independante-des-intertubes-cest-maintenant/
* http://ultrawaves.fr/blog/?post/2012/07/17/CSA-Arcep-Scenario-catastrophe
* http://www.mail-archive.com/frnog@frnog.org/msg19962.html

h2. Avis Laurent GUERBY

* http://lists.tetalab.org/pipermail/tetaneutral/2012-August/001116.html
* http://authueil.org/?2012/08/21/2041-un-pas-de-plus-vers-le-clash#c54979

Au niveau politique il y a une confusion a la source : la légitimité du CSA provient de la distribution gratuite a des entités privées de la ressource commune rare qu'est le spectre électromagnétique, en l'occurence un monopole sur 470 à 790 MHz soit des fréquences "en or" par leur propriété physiques.

Le CSA a donc une légitimité a gérer l'audiovisuel diffusé par radio (et donc le satellite aussi qui utilise d'autre fréquences), son role est de s'assurer que les entités privées respectent le contrat de mise a disposition des fréquences.

Mais il n'a aucune légitimité a gérer l'internet et le contenu "numérique" diffusé majoritairement sans passer par le bien commun que sont les radiofréquences.

* http://www.mail-archive.com/frnog@frnog.org/msg19977.html

h2. Autre

TODO