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Radio Amateur » Historique » Version 8

Laurent GUERBY, 19/02/2012 09:18

1 1 Laurent GUERBY
h1. Radio Amateur
2 1 Laurent GUERBY
3 1 Laurent GUERBY
h2. RCF5KKJ
4 1 Laurent GUERBY
5 1 Laurent GUERBY
Merci à Robert :)
6 1 Laurent GUERBY
7 1 Laurent GUERBY
* ON5YZ - pylones pour radioamateurs de kerf  http://users.skynet.be/on5yz/
8 1 Laurent GUERBY
* C T A pylones autoportants http://www.cta-pylones.com/
9 3 Laurent GUERBY
* OPTEX Je ne sais pas si cela existe toujour Mat antenne "MINIVIDEO et SUPERVIDEO" => pas trouvé
10 1 Laurent GUERBY
* RADIO33 MAGASIN pour RADIO-AMATEUR en GIRONDE. VENTE ET DEPANNAGE EMETTEURS-RECEPTEURS  http://f5ols.free.fr/
11 3 Laurent GUERBY
* Constructeur pylônes à Beauzelle  Poletti, voir sur place dans la zône industrielle => RUE DU JUNCASSA 31700 Beauzelle 
12 1 Laurent GUERBY
* Explications avec textes sur le droit à l'antenne. http://perso.numericable.fr/f5kkjmail/Bidouilles BAR.htm
13 1 Laurent GUERBY
14 1 Laurent GUERBY
h2. Misc
15 1 Laurent GUERBY
16 1 Laurent GUERBY
* http://f5oux.xooit.com/t1208-Installation-d-antenne-c-est-parti.htm
17 1 Laurent GUERBY
> Vous avez fait les bonnes démarches, maintenant à vous le plaisir de pouvoir trafiquer en toute tranquilité chez vous.
18 1 Laurent GUERBY
> Petite précision, en copropriété, un radioamateur ne sollicite jamais une autorisation d'installer ses antennes ! (Pour éviter toute équivoque, ne jamais utiliser ce mot dans vos demandes...)
19 1 Laurent GUERBY
> En effet, la loi de juillet 1966 précise que le radioamateur doit notifier son projet d'installation d'antennes au syndic de copropriété ainsi qu'au bailleur lorsqu'il y en a un (cas de la location). 
20 1 Laurent GUERBY
> Cette notification ne vaut pas demande d'autorisation, car si tel était le cas, en cas de refus du syndic à votre notification, vous seriez contraint de saisir un tribunal pour contester une telle décision. Or tel n'est pas le cas puisque, au contraire, le syndic et/ou le bailleur sont enfermés dans un délais pour éventuellement s'opposer à votre projet, et ils ne peuvent le faire qu'en suivant une procédure bien précise, qui est la saisine du Tribunal d'Instance compétent dans votre coin, et ils doivent faire valoir un motif sérieux et légitime pour appuyer leur requête.
21 1 Laurent GUERBY
> En conclusion, si le syndic et/ou le bailleur ne réagissent pas dans les délais pour s'opposer à votre projet d'installation de vos antennes, vous pouvez procéder à sa réalisation, sans que vous ayez eu besoin d'une délibération de l'assemblée des copropriétaires pour cela. Bien souvent les syndics soumettent le projet à l'avis d'un telle assemblée. Si la décision vous est favorable, ce n'est pas un problème, par contre, dans le cas contraire, une telle décision est nulle et de nul effet, puisque ce n'est pas la procédure prévue par la loi de juillet 1966.
22 1 Laurent GUERBY
> Par contre, dernier point important, n'oubliez pas que votre seule obligation issue de la loi de 1966 est de bien posséder une assurance responsabilité civile qui vous garantie, ainsi que les tiers, des dégâts qui pourraient être occasionnés par la présence de vos installations. Vérifier si votre assurance habitation vous garantie spécifiquement sur cette situation, sinon, l'assurance du REF est parfaite pour palier à une éventuelle exclusion de votre assurance classique des risques générés par vos antennes et supports.
23 2 Laurent GUERBY
* http://f6hbn.jm.free.fr/Droit-Antenne.htm
24 2 Laurent GUERBY
25 4 Laurent GUERBY
* http://f6hbn.jm.free.fr/Droit_Antenne2.htm
26 4 Laurent GUERBY
> En vertu du quatrième alinéa de l'article L. 421-1 n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire, notamment, les travaux ou ouvrages suivants :
27 4 Laurent GUERBY
> Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d'une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radio-électriques dont aucune dimension n'excède 4 mètres ;
28 4 Laurent GUERBY
* http://f6kum.free.fr/droit.html
29 4 Laurent GUERBY
30 2 Laurent GUERBY
* Vienne et Glane Haut débit solidaire http://vghds.wordpress.com/
31 5 Laurent GUERBY
32 5 Laurent GUERBY
* Wifi et radio protection http://scinti.etud.univ-montp1.fr/files/2010/08/WIFI-ET-RADIOPROTECTION.pdf
33 6 Laurent GUERBY
34 6 Laurent GUERBY
h2. Textes 5 GHz
35 6 Laurent GUERBY
36 6 Laurent GUERBY
* 2005/513/EC: Commission Decision of 11 July 2005 on the harmonised use of radio spectrum in the 5 GHz frequency band for the implementation of wireless access systems including radio local area networks (WAS/RLANs) (notified under document number C(2005) 2467) (Text with EEA relevance) http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?val=404835
37 6 Laurent GUERBY
* http://www.canardwifi.com/2006/01/31/le-5-ghz-libre/
38 6 Laurent GUERBY
>  la décision n° 2005-1081 a été publiée dans le Journal Officiel le 22 janvier 2006 permettant l’utilisation libre de la bande de fréquences 5 GHz sous réserve du respect des conditions d’utilisation.
39 6 Laurent GUERBY
* http://www.journal-officiel.gouv.fr/publication/2006/0122/joe_20060122_0019_sx00.html?verifBaseDir=/verifier&verifMod=load.php&ficBaseDir=../publication/2006/0122#test17
40 6 Laurent GUERBY
* http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005D0513:FR:HTML
41 6 Laurent GUERBY
* http://www.art-telecom.fr/publications/rlan/repart7.gif
42 7 Laurent GUERBY
* Décision n° 2005-1080 du 13 décembre 2005 fixant les conditions d'utilisation d'installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000265490
43 8 Laurent GUERBY
* Décision n° 2005-1081 du 13 décembre 2005 assignant des fréquences aux installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans la bande 5 GHz http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000263451