Projet

Général

Profil

TVA » Historique » Version 1

Version 1/19 - Suivant » - Version actuelle
Laurent GUERBY, 23/12/2013 10:18


TVA

Liens

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications?espId=2&pageId=prof_app_association&sfid=2420

Le régime fiscal des associations sans but lucratif (BOI 4 H-5-06)
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/textes/4h506/4h506.pdf

http://www.associations.gouv.fr/
http://www.associations.gouv.fr/111-gestion-financiere-et-comptable.html

Le plus clair :
http://www.associations.gouv.fr/701-l-association-et-les-impots.html

Gestion TVA

Sur un an en supposant un taux de TVA a 20% (a peu pres tout) ou 0% (banque)

recettes
5000 de cotisation
72000 service TTC
77000 total

depenses 77000 = on depense tout
1000 avec TVA a 0% (service bancaire)
76000 avec TVA 20%

Si pas de TVA reste 0 rien a payer/declarer

Si gestion TVA alors :
- on vend des services on collecte la TVA dessus : 20% de 72000 = 14400 de TVA collectée pour l'etat
- on achete des services on paye la TVA dessus : 20% de 76000 = 15200 de TVA a recuperer de l'etat
- solde de TVA = 15200-14400 = 800 que nous doit l'etat
- le solde est favorable a l'association car on depense les cotisations sur lesquelles on ne collecte pas de TVA