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Declaration CNIL » Historique » Version 2

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bikepunk bikepunk, 03/03/2016 17:05


Declaration CNIL

Fichier adhérents avec adresses IPs publiques fixes

Il y a une dispense pour le fichier membres d'une asso loi 1901 :
https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-008-associations-gestion-des-membres-et-donateurs

Est-ce que la présence des IPs fixes des adhérents dans ce fichier justifie une déclaration ?

Fichier de demandes de connexions

  • Peut-être dispensé de déclaration au titre de fichier de communication non commerciale ?

https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-007-fichiers-de-communication-non-commerciale