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• Declaration CNIL
  • Fichier adhérents avec adresses IPs publiques fixes
  • Fichier de demandes de connexions

Declaration CNIL¶

Fichier adhérents avec adresses IPs publiques fixes¶

Il y a une dispense pour le fichier membres d'une asso loi 1901 :
https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-008-associations-gestion-des-membres-et-donateurs

Est-ce que la présence des IPs fixes des adhérents dans ce fichier justifie une déclaration ?

Fichier de demandes de connexions¶

• Peut-être dispensé de déclaration au titre de fichier de communication non commerciale ?

https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-007-fichiers-de-communication-non-commerciale

• Peut-être dispensé de déclaration au titre de prospects ?
  " Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection"
  https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-008-associations-gestion-des-membres-et-donateurs