Projet

Général

Profil

Declaration CNIL » Historique » Version 3

« Précédent - Version 3/6 (diff) - Suivant » - Version actuelle
Laurent GUERBY, 03/03/2016 17:06


Declaration CNIL

Fichier adhérents avec adresses IPs publiques fixes

Il y a une dispense pour le fichier membres d'une asso loi 1901 :
https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-008-associations-gestion-des-membres-et-donateurs

Est-ce que la présence des IPs fixes des adhérents dans ce fichier justifie une déclaration ?

Fichier de demandes de connexions

  • Peut-être dispensé de déclaration au titre de fichier de communication non commerciale ?

https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-007-fichiers-de-communication-non-commerciale