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h1. Declaration CNIL

h2. Fichier adhérents avec adresses IPs publiques fixes

Il y a une dispense pour le fichier membres d'une asso loi 1901 :

https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-008-associations-gestion-des-membres-et-donateurs

En tant que FAI associatif on a les IPs fixes de nos adhérents dans le fichier adhérent. Est-ce soumis à une déclaration spécifique ?

h2. Fichier de demandes de connexions /wifi with me

* Peut-être dispensé de déclaration au titre de fichier de communication non commerciale ? 

https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-007-fichiers-de-communication-non-commerciale

* Peut-être dispensé de déclaration au titre de prospects ?

" Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection"

https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-008-associations-gestion-des-membres-et-donateurs

FAImaison a fait une déclaration CNIL normale :

https://www.faimaison.net/files/cnil-faimaison-1819684-withwithme.pdf

h2. Rédaction du courriel à la CNIL

sur ce pad :

http://pad.tetaneutral.net/p/declarationCNIL

h2. Commentaires

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